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Peine de mort en Arabie

Source: Ensemble Contre la Peine de Mort

http://www.abolition.fr/ecpm/french/fiche-pays.php?pays=sau

La peine de mort dans le monde

La peine de mort : Arabie Saoudite

Peine de mort : Maintenue

Date de la dernière execution : 12 mai 2009

L’Arabie saoudite fait partie des Etats qui ont ratifié le moins d’instruments de protection des droits de l’homme. Elle n’est pas partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (alors que 164 Etats ont ratifié ce traité de portée universelle) et, a fortiori, au deuxième Protocole facultatif se rapportant à ce Pacte et visant à abolir la peine de mort.

Comme en 2007, l’Arabie saoudite a voté contre la Résolution des Nations unies, du 18 décembre 2008, appelant à un moratoire universel sur les exécutions, résolution qui a été adoptée suite à un vote favorable de 106 Etats.

L’Arabie saoudite est signataire de la note verbale adressée par 58 Etats au Secrétaire général des Nations unies, Ban Ki Moon, le 11 janvier 2008. Cette note réaffirme le refus de ces Etats d’instituer un moratoire sur les exécutions en vue de l’abolition de la peine de mort.

L’Union européenne a, à de nombreuses reprises, condamné les exécutions en Arabie saoudite. Dans sa dernière déclaration, du 20 mai 2009, elle a souligné sa préoccupation concernant l’exécution de deux mineurs au moment des faits, exécutions qui sont en contradiction avec les obligations incombant à l’Arabie saoudite en vertu de la convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant, qu’elle a ratifiée le 26 janvier 1996 et qui stipule à son article 37, point a), que « [n]i la peine capitale ni l’emprisonnement à vie sans possibilité de libération ne doivent être prononcés pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de dix-huit ans ».

L’Union européenne considère qu’il est indispensable que, dans les États qui ne renoncent pas à appliquer la peine de mort, les exécutions soient effectuées dans le respect des obligations internationales en matière de protection des droits de l’homme, y compris l’obligation de n’appliquer la peine de mort qu’en vertu d’un jugement définitif prononcé à l’issue d’une procédure régulière offrant toutes les garanties possibles d’un procès équitable, notamment le droit de toute personne soupçonnée ou inculpée d’une infraction pénale passible de la peine de mort à bénéficier d’une assistance juridique à tous les stades du procès. Elle encourage de surcroît l’Arabie saoudite à établir un moratoire en vue de l’abolition de la peine capitale, quels que soient les crimes commis. Une telle mesure s’inscrirait dans la tendance mondiale en faveur de l’abolition, dont témoignent, entre autres, les récentes résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies en faveur d’un moratoire.

L’Arabie saoudite est l’un des pays qui exécute le plus dans le monde, aussi bien en termes absolus qu’en pourcentage de sa population. Entre 1980 et 2008, soit dans les 28 dernières années, près de 2000 personnes ont été exécutées en Arabie saoudite, avec un « record » de 191 exécutions en 1995.

Selon le rapport de 2009 d’Amnesty International, l’Arabie saoudite a exécuté plus de 100 personnes en 2008, soit une moyenne d’au moins deux prisonniers par semaine. Le pays se place ainsi au 3ème rang des Etats qui exécutent le plus dans le monde, derrière la Chine (plus de 1700 exécutions) et le l’Iran (346 exécutions).

De nombreux crimes, même non violents, sont passibles de la peine de mort

L’Arabie saoudite pratique une interprétation rigide de la loi islamique, et prescrit la peine de mort pour l’homicide, le viol, le vol à main armée, le trafic de drogue, la sorcellerie, l’adultère, la sodomie, l’homosexualité, le sabotage, et l’apostasie (renoncement à l’islam).

Les juges ont un pouvoir discrétionnaire et peuvent imposer la peine capitale, même pour des mineurs, pour un nombre élevé de délits dont certains sont des délits non violents.

Beaucoup d’exécutions sont infligées pour des homicides et des viols, mais un bon nombre de délits non violents restent punis par la décapitation : c’est le cas notamment de l’apostasie, de la sorcellerie, et des délits touchant à l’usage de la drogue.

Les personnes mariées, condamnées pour adultère, doivent, selon la loi islamique, être lapidées. La loi prévoit que les pierres ne doivent pas être trop grosses pour que la souffrance soit plus grande et que la mort intervienne plus lentement. Les corps des personnes lapidées, qui sont exclusivement des femmes, sont parfois crucifiés par la suite.

Des espoirs de changements suscités par des réformes judiciaires et légales

Les années récentes ont été marquées par de nombreuses initiatives venant du gouvernement, dans le domaines droits de l’homme. Ces initiatives incluent une réforme importante concernant la procédure pénale et le rôle des avocats, une restructuration du système judiciaire et une révision du statut des juges.

Alors qu’une très grande partie des condamnations à mort en Arabie saoudite concernait des personnes accusées de trafic de drogue, le pays a modifié la loi dans ce domaine, depuis septembre 2005. Les personnes accusées de trafic et de production de drogue risquent désormais un maximum de 15 ans de prison, 50 coups de fouet, et une amende minimum de 100 000 rials saoudiens, soit près de 20 000 euros

Le gouvernement a également créé deux organismes nationaux ayant pour mandat la promotion et la protection des droits de l’homme. Il commence à coopérer plus activement avec les organismes de protection des droits de l’homme des Nations unies et a permis l’ouverture d’un débat public sur les différentes problématiques relatives aux droits de l’homme.

Les espoirs suscités par ces réformes, introduites dès 2001, ont vite été déçus puisqu’ils n’ont eu en pratique aucun effet sur l’application de la peine de mort dans ce pays.

Le caractère discriminatoire de la mise en œuvre de la peine de mort en Arabie saoudite

La justice saoudienne est particulièrement intransigeante avec les travailleurs étrangers et, notamment, avec ceux provenant des pays pauvres du Moyen-Orient, de l’Afrique et de l’Asie. Près des deux tiers des personnes exécutées sont des étrangers alors qu’ils ne représentent qu’un quart de la population saoudienne.

Les travailleurs immigrés sont plus vulnérables aux abus de leurs patrons et des autorités: en cas d’arrestation, ils sont souvent forcés à signer un aveu en langue arabe, qu’ils ne peuvent, dans la majorité des cas, pas comprendre.

Les travailleurs immigrés sont fréquemment torturés et plus souvent maltraités, exécutés, flagellés ou amputés que les citoyens saoudiens. Dans bien des cas, les délibérations du procès se déroulent à huis clos ou ne sont pas adaptées aux étrangers, qui ne comprennent pas la langue arabe et n’ont pas le droit à une assistance consulaire.

Le non respect des garanties procédurales : des procès sommaires, inéquitables et secrets

Des organisations humanitaires dénoncent l’absence, en Arabie saoudite, de garanties judiciaires encadrant le déroulement des procès. L’assistance d’un avocat avant le procès et la représentation légale en salle est régulièrement déniée aux prévenus.

L’absence de présomption d’innocence, d’égalité des armes, de garantie quant à l’indépendance des juges, le caractère secret et sommaire des procès, témoignent du fait que les personnes jugées, si elles sont étrangères, ne bénéficient pas du droit à un procès équitable.

Pourtant, comme le rappelle le Rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires, Philip Alston, dans le cas des condamnations à mort, la nécessité de « se conformer aux plus hauts standards d’indépendance, d’objectivité et d’impartialité des juges et des jurés » est d’autant plus grande.

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