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juillet 13, 2010

Mosquée de Sainte Geneviève des Bois: selon le Tribunal Administratif le maire a enfreint la loi de 1905

Sainte Geneviève

Saint Geneviève des Bois.  Encore une saga. Brièvement. Le maire PS Olivier Léonhardt après bien des tergiversations et reniements envers l’association musulmane portant ce projet de mosquée décide finalement de construire sur fonds publics une salle municipale louée aux musulmans pour en faire une salle de prières, ce qui ne les satisfait pas et correspond à la situation actuelle en Juillet 2010. Cette procédure contrevenant à la loi de 1905, un habitant Michel Gueguen avait  déposé un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles  contre la décision du conseil municipal du 13 Février 2007 approuvant la convention entre la commune et une association représentant les musulmans.
Source : http://www.ripostelaique.com/Sainte-Genevieve-des-Bois-les-deux.html

Le candidat UMP à la mairie aux élections de 2008  Charles Fréalle lui surenchérit en proposant aux musulmans de construire une mosquée avec minaret sur un terrain loué par bail emphytéotique, ce qui ne l’a pas empêché d’être battu!
Source : http://elections.leparisien.fr/elections-municipales-2008/essonne-91-municipales/1858-polemique-autour-de-la-salle-de-priere-des-musulmans.php

Historique complet de la saga avec des explications détaillées :
http://pagesperso-orange.fr/sainte.genevieve.autrement/divers/mosquee.html

Une action SITA, avait été initiée sur le site coranix.org en novembre 2006 : http://www.coranix.org/archicoray/10377.htm

Michel Gueguen vient de nous indiquer le verdict du Tribunal Administratif de Versailles daté du 29 Janvier 2009 à savoir que le  maire doit augmenter le loyer de la « salle polyvalente » qui est actuellement à un niveau assimilé à une subvention déguisée. Source:http://www.eluedemocratiegenovefaine.net/article-27558583.html

Mais plutôt que de faire appel de la décision du Tribunal Administratif ou d’augmenter le loyer,  le maire, par la décision du conseil municipal du 29 Juin 2010, a préféré vendre la mosquée pour 840 000 euros ce qui correspond à peu près à la moitié de la somme de 1,6 million d’euros investie par la municipalité selon Michel Gueguen qui nous assure avoir fourni les justificatifs de ces 1,6 millions d’euros à un Tribunal Administratif très pointilleux, ce qui lui a permis d’obtenir gain de cause. Source:http://www.91secondes.fr/91-Essonne/sainte-genevieve-des-bois-vente-de-la-salle-de-priere/

Comme quoi la fourmi-attitude adoptée par Michel Gueguen a encore une fois été payante.

La fourmi est modeste et travailleuse, elle n’a pas d’état d’âme, elle ne se préoccupe pas de savoir si sa voisine fait sa part de travail ou pas, elle fait son job, un point c’est tout. Elle ne compte pas sur la voisine pour faire le travail à sa place moyennant quoi une armada de fourmis peut dévaster tout sur son passage.

La municipalité va donc récupérer, si les musulmans sont en mesure de  régler cette somme, 840 000€. Ce n’est pas rien! Mais le compte n’y est pas. Il reste une « ardoise » de près de 800 000 euros, ce n’est pas rien non plus!

Tout le monde se souvient de Madame  Thatcher déclarant « I want my money back » que l’on peut traduire par « rendez-moi mon argent » Et bien les habitants de SGDB doivent faire de même, demander à la municipalité qu’elle leur rende l’argent illégalement dépensé en doublant le prix de vente de la salle polyvalente mosquée.

La galaxie SITA soutient Michel Gueguen qui est déjà prêt à lancer un nouveau recours devant le Trinunal Administratif si la commune se contente de recouvrir seulement la moitié des fonds investis soit 840 000 euros. Ce recours devant être déposé dans les 2 mois qui suivent la décision municipale contestée soit  avant le 29 Août 2010.

Allez les fourmis SITAyennes contactez les élus par courrier ou courriels pour exiger que la commune rentre dans ses fonds.

Un message possible à envoyer par email: I want my money back. La municipalité va récupérer, si les musulmans sont en mesure de  régler cette somme, 840 000€. Ce n’est pas rien! Mais le compte n’y est pas. Il reste une « ardoise » de près de 800 000 euros, ce n’est pas rien non plus! Le conseil municipal doit revoir sa copie pour la vente de la mosquée.

Vous pouvez  préserver votre vie privée en utilisant cette messagerie anonyme: http://anonymouse.org/anonemail.html


Action SITA : imprimer, poster - La nouvelle façon de voterhttp://directdemocratie.wordpress.com

On applique la bonne vieille méthode SITA inspirée par Amnesty International: envoi d’un courrier, dans une enveloppe timbrée, par la poste ( http://tinyurl.com/6r4fsu et http://tinyurl.com/592ezu)

Quoi mettre dans l’enveloppe?

1) Un document PDF d’une page  contenant  le texte du présent article situé au-dessus du mot ACTION, après sa conversion en PDF et qui est  logé à la page: https://sitasecure.files.wordpress.com/2010/07/mosqueesgdb.pdf Pour imprimer on va sur cette page et on clique sur l’imprimante en haut à gauche.

2)En finition : des textes  imprimés sur l’islam en appliquant les consignes suivantes :

Un timbre au tarif de base “20 grammes” permet d’envoyer deux feuilles soit 4 pages en tout. Vous pouvez donc compléter votre courrier en imprimant sur les pages encore disponibles des informations  afin de permettre a vos interlocuteurs une meilleure compréhension de l’islam. Au choix à cette page des argumentaires et tracts au format PDF: http://tinyurl.com/ksudr9

A qui envoyer les courriers?

1) Aux élus du conseil municipal

A cette page: http://www.sgdb91.com/la-ville/le-conseil-municipal.html on trouve le nom des élus et à la dernière ligne l’adresse postale de la mairie.

2) Aux habitants de la ville de Sainte Geneviève des Bois (SGDB) choisis au hasard. Pour les trouver on procède ainsi:

a) On choisit un nom de rue en allant sur http://fr.mappy.com puis par un clique gauche maintenu sur la carte on peut déplacer cette carte de manière à ce qu’elle reste centrée sur SGDB  ensuite on clique sur le bouton + (pour zoomer) autant de fois qu’il est nécesaire tout en gardant SGDB au centre de la carte pour arriver à lire le nom des rues.

b) Un nom de rue ayant été choisi on va sur http://tinyurl.com/q4dgos. On laisse vides les 2 rubriques Nom et Prénom puis à la rubrique Adresse on indique le nom de la rue (sans numéro), à la rubrique Localité on indique SGDB et à la rubrique Localité Région on met le numéro du département. Il reste à cliquer sur Trouver et vous allez obtenir les adresses postales de tous les gens de la rue choisie ainsi que leurs adresses email pour certains d’entre eux(environ 1%). Vous n’aurez que l’embarras du choix pour vos courriers SITA ou vos courriels. Pour un courriel vous pouvez envoyer le message I want my money back, rendez l’argent de la commune

ATTENTION: pas d’insultes ni de menaces  dans un courrier SITA. Ceux qui se laisseraient aller à de telles pratiques le feraient sous leur entière responsabilité.

Votre courrier SITA est prêt, il vous reste à le timbrer et à le poster . Si vous le souhaitez  vous pourrez  aussi suivre les  consignes facultatives suivantes.

Invitation au sitathon

Eventuellement, vous pouvez recenser vos actions au Sitathon, http://sitathon.blogspot.com afin d’inciter d’autres internautes à agir ainsi et vous inscrire à la lettre d’information alertes-sita.blogspot.com pour être averti des prochaines actions.

–Information sur SITA

Pour des informations plus détaillées  sur les actions  SITA, vous pouvez consulter le kit SITA à la page: http://planete-sita.bravehost.com/kitsita.html

Vous avez une enveloppe, un timbre alors vous avez le……………… P O U V O I R ………de dire son fait à toute personne publique. C’est la nouvelle façon de voter; c’est efficace:tinyurl.com/C44RVR


3 commentaires »

  1. Merci pour votre action SITA, mais avec les vacances l’effet est réduit; j’ai déjà envoyé un recours au Tribunal Administratif pour prendre date avant le délai de 2 mois; en effet, la Mairie prétend qu’elle ne peut pas me faire une copie du Procès Verbal car il a été expédié au Préfet pour contrôle de légalité.
    En plus, j’ai envoyé une demande au Préfet de revoir le prix de vente de la mosquée.

    Bonnes vacances !

    Michel GUEGUEN
    à Concarneau

    Commentaire par GUEGUEN MICHEL — juillet 19, 2010 @ 9:47 | Répondre


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