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janvier 23, 2009

Mosquée de Vannes : le bail emphytéotique est illégal

Filed under: Uncategorized — sementic @ 12:01

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Majorité silencieuse de Vannes mobilisez-vous. Retrouvez votre combativité de citoyen qui ne se contente pas d’aller voter tous les 5 ans et d’aller à la pêche le reste du temps. Vos élus ont besoin que vous les  rappeliez à l’ordre quand cela est nécessaire.Sinon comment voulez-vous qu’ils sachent si vous approuvez ou non leurs décisions. Si vous ne dites rien ils vont penser que vous êtes d’accord en vertu de l’adage: Qui ne dit mot consent. C’est cela la démocratie authentique. Alors adopter la nouvelle façon de voter ( http://verite-valeurs-democratie.over-blog.com/ ), la nouvelle urne c’est votre enveloppe. Ecrivez à vos élus, c’est leur fonction d’écouter vos doléances. Pratiquez le vote permanent, le vote instantané, le vote réflexe dès que vos élus dérapent.

Vous êtes contre le projet de nouvelle mosquée à Vannes? Faites-le savoir à vos élus par courriers, courriels et téléphone :

http://www.mairie-vannes.fr/la_mairie/conseil_municipal/les_adjoints_au_maire/15/index.html

Les arguments ne manquent pas.

Le principal étant qu’il est parfaitement illégal de louer par bail emphytéotique un terrain destiné à la construction d’une mosquée comme le prouve cette étude juridique de la Libre Pensée

( http://www.fnlp.fr/spip.php?article170 ) qui a été reprise avec une nouvelle présentation pour en améliorer la lisibilité et donc la clarté à cette page : https://sitasecure.wordpress.com/2009/09/18/baux-emphyteotiques-administratifs-la-legislation/ . En effet l’ordonnance de 2006 invoquée comme caution légale de cette pratique concerne les édifices et non pas les terrains.

Cette ordonnance ne change donc pas la législation sur les baux emphytéotiques que voici:

Aux termes de l’article L. 1311-2 du code générale des collectivités territoriales (CGCT), issu de la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation, « Un bien immobilier (bâtiment ou terrain) appartenant à une collectivité territoriale peut faire l’objet d’un bail emphytéotique prévu à l’article L. 451-1 du code rural, en vue de l’accomplissement, pour le compte d’une collectivité territoriale, d’une mission de service public ou en vue de la réalisation d’une opération d’intérêt général relevant de sa compétence […] ». Or construire une mosquée sur le terrain loué n’est ni une mission de service public ni la réalisation d’une opération d’intérêt général.

Par conséquent la décision du conseil municipal du vendredi 21 mai 2007 est illégale. On espère que la Libre Pensée du Morbihan déposera un recours en annulation de cette décision auprès du Tribunal Administratif mais tout citoyen de Vannes ou groupe de citoyens peut le faire, l’aide d’un avocat étant conseillée pour éviter les vices de forme. On ne nous fera pas croire qu’il n’y a pas un(e) avocat(e) prêt(e) à déposer un recours en annulation de la décision illégale du conseil municipal.

Diffusez l’information auprès des membres de votre famille, à vos amis, voisins , collègues de travail en utilisant l’option « faire suivre » ou « transférer » de votre messagerie.

Ceux qui se sentent prêts à agir et à s’opposer JURIDIQUEMENT à la  charia= la loi de l’islam, loi qui est en contradiction frontale avec nos lois républicaines ( infériorité de la femme en islam/ égalité homme femme en France) peuvent rejoindre l’association Vérité, Valeurs et Démocratie (VVD) à cette page :

http://verite-valeurs-democratie.over-blog.com/

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