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La saga de la mosquée d’Annecy, 10 mars 2009

RELIGION
Permis de construire de la mosquée suspendu : qui sont les 40 000 musulmans de Haute-Savoie ?

par La Rédaction du DL (Dauphiné Libéré.com)

| le 12/03/09 à 07h00

L’article complet à cette page:

http://www.ledauphine.com/index.jspz?article=107909

avec à la fin, l’historique cette saga

REPÈRES
MOSQUÉE D’ANNECY : CHRONOLOGIE DES FAITS
-4 mai 2007: signature par le maire d’un permis de construire d’un bâtiment de 1 633 m² sur 5 niveaux.
-juillet 2007: recours gracieux des riverains auprès du maire. Ils restent sans suite.
-août 2007: demande d’annulation auprès du tribunal administratif du permis du 4 mai 2007 par 19 requérants-riverains.
-22 août 2007: dépôt d’une demande de permis modificatif suite à une déviation de collecteur des eaux et augmentation de la capacité d’accueil qui passe à 1 078 personnes.
-30 août 2007: suspension du permis de construire du 4 mai 2007 par le TA.
-17 octobre 2007: signature par la maire du permis modificatif.
-24 janvier 2008: annulation du permis par le TA.
-7 mars 2008: les requérants font appel auprès de la cour administrative de Lyon.
-4 avril 2008: la Ville fait aussi appel.
-20 juin 2008: la cour administrative rejette la demande des requérants.
-4 août 2008: dépôt d’une nouvelle demande de permis.
-11 décembre 2008: signature par le maire d’un nouveau permis.
-début février 2009: requête de 26 requérants auprès du TA, demande d’annulation du permis du 11 décembre 2008.
-2 mars 2009: dépôt d’une demande de permis modificatif.
-5 mars 2009: signature du permis modificatif par le maire.
10 mars: suspension du permis de construire du 11 décembre 2008 par le TA.

Colette LANIER

Paru dans l’édition 74D du 12/03/2009 (75067)

Mars 2012:

La cour administrative d’appel de Lyon a décidé d’annuler le permis de construire de ce bâtiment largement contesté par les riverains des Fins.
Après avoir été débouté par le Tribunal administratif de Grenoble, ils ont donc gagné en appel. Argument de la cour : les places de stationnement ne sont pas suffisantes dans le secteur.

Source: http://www.mannecy.fr/26176-nouveau-rebondissement-pour-la-mosquee-d-annecy.html

4 commentaires »

  1. […] est notoirement insuffisant. Cet argument étant parfaitement recevable par le TA comme à Annecy: https://sitasecure.wordpress.com/10-mars-suspension-du-permis-de-construire-du-11-decembre-2008-par-… Importante nuisance à prévoir pour les futurs riverains de la mosquée due à des stationnements […]

    Ping par Mosquée de Salon: encore un terrain loué façon subvention déguisée « SITAsecure — juillet 10, 2009 @ 8:06 | Répondre

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    Ping par SITA: Mosquée de Salon: encore un terrain loué façon subvention déguisée! « Sitajoeblack’s Blog — juillet 11, 2009 @ 9:45 | Répondre

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    Ping par SITA: Mosquée de Salon de Provence: encore un terrain loué façon subvention déguisée! « Sitajoeblack’s Blog — juillet 15, 2009 @ 8:33 | Répondre

  4. […] est notoirement insuffisant. Cet argument étant parfaitement recevable par le TA comme à Annecy: https://sitasecure.wordpress.com/10-mars-suspension-du-permis-de-construire-du-11-decembre-2008-par-… Importante nuisance à prévoir pour les futurs riverains de la mosquée due à des stationnements […]

    Ping par Mosquée de Salon de Provence: encore un terrain loué façon subvention déguisée! « Francaisdefrance’s Blog — juillet 17, 2009 @ 11:05 | Répondre


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