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La saga de la mosquée d’Annecy, 10 mars 2009

RELIGION
Permis de construire de la mosquée suspendu : qui sont les 40 000 musulmans de Haute-Savoie ?

par La Rédaction du DL (Dauphiné Libéré.com)

| le 12/03/09 à 07h00

L’article complet à cette page:

http://www.ledauphine.com/index.jspz?article=107909

avec à la fin, l’historique cette saga

REPÈRES
MOSQUÉE D’ANNECY : CHRONOLOGIE DES FAITS
-4 mai 2007: signature par le maire d’un permis de construire d’un bâtiment de 1 633 m² sur 5 niveaux.
-juillet 2007: recours gracieux des riverains auprès du maire. Ils restent sans suite.
-août 2007: demande d’annulation auprès du tribunal administratif du permis du 4 mai 2007 par 19 requérants-riverains.
-22 août 2007: dépôt d’une demande de permis modificatif suite à une déviation de collecteur des eaux et augmentation de la capacité d’accueil qui passe à 1 078 personnes.
-30 août 2007: suspension du permis de construire du 4 mai 2007 par le TA.
-17 octobre 2007: signature par la maire du permis modificatif.
-24 janvier 2008: annulation du permis par le TA.
-7 mars 2008: les requérants font appel auprès de la cour administrative de Lyon.
-4 avril 2008: la Ville fait aussi appel.
-20 juin 2008: la cour administrative rejette la demande des requérants.
-4 août 2008: dépôt d’une nouvelle demande de permis.
-11 décembre 2008: signature par le maire d’un nouveau permis.
-début février 2009: requête de 26 requérants auprès du TA, demande d’annulation du permis du 11 décembre 2008.
-2 mars 2009: dépôt d’une demande de permis modificatif.
-5 mars 2009: signature du permis modificatif par le maire.
-10 mars: suspension du permis de construire du 11 décembre 2008 par le TA.

Colette LANIER

Paru dans l’édition 74D du 12/03/2009 (75067)

4 commentaires »

  1. [...] est notoirement insuffisant. Cet argument étant parfaitement recevable par le TA comme à Annecy: http://sitasecure.wordpress.com/10-mars-suspension-du-permis-de-construire-du-11-decembre-2008-par-... Importante nuisance à prévoir pour les futurs riverains de la mosquée due à des stationnements [...]

    Ping par Mosquée de Salon: encore un terrain loué façon subvention déguisée « SITAsecure — juillet 10, 2009 @ 8:06 | Répondre

  2. [...] est notoirement insuffisant. Cet argument étant parfaitement recevable par le TA comme à Annecy: http://sitasecure.wordpress.com/10-mars-suspension-du-permis-de-construire-du-11-decembre-2008-par-... Importante nuisance à prévoir pour les futurs riverains de la mosquée due à des stationnements [...]

    Ping par SITA: Mosquée de Salon: encore un terrain loué façon subvention déguisée! « Sitajoeblack’s Blog — juillet 11, 2009 @ 9:45 | Répondre

  3. [...] est notoirement insuffisant. Cet argument étant parfaitement recevable par le TA comme à Annecy: http://sitasecure.wordpress.com/10-mars-suspension-du-permis-de-construire-du-11-decembre-2008-par-... Importante nuisance à prévoir pour les futurs riverains de la mosquée due à des stationnements [...]

    Ping par SITA: Mosquée de Salon de Provence: encore un terrain loué façon subvention déguisée! « Sitajoeblack’s Blog — juillet 15, 2009 @ 8:33 | Répondre

  4. [...] est notoirement insuffisant. Cet argument étant parfaitement recevable par le TA comme à Annecy: http://sitasecure.wordpress.com/10-mars-suspension-du-permis-de-construire-du-11-decembre-2008-par-... Importante nuisance à prévoir pour les futurs riverains de la mosquée due à des stationnements [...]

    Ping par Mosquée de Salon de Provence: encore un terrain loué façon subvention déguisée! « Francaisdefrance’s Blog — juillet 17, 2009 @ 11:05 | Répondre


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